Taxe d'apprentissage

LA TAXE D'APPRENTISSAGE,

UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

Chers partenaires,

Dans le cadre de la Loi "Pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation ont évolué :

• En 2021, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2020.
• 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
• 13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.
• Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.

La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%). Il suffit pour cela de spécifier sur vos bordereaux de taxe le code UAI de la MFR :

UAI : 0692713Z

Nous émettrons alors à votre intention un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter notre référente taxe d’apprentissage :

Mme Maryline CHASSAGNE
04.74.66.81.51
maryline.chassagne@mfr.asso.fr