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L’Alternance pour Réussir Autrement

Formations de la 4ème au Bac Pro

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Accueil > Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

 

LA TAXE D'APPRENTISSAGE,

UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

 

Chers partenaires, en  2020, la Taxe d’apprentissage évolue

 

Dans le cadre de la Loi "Pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

 

  • En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019.
  • 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
  • 13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.
  • Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.

La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%). Il suffit pour cela de spécifier sur vos bordereaux de taxe le code UAI de la MFR :

UAI : 0692713Z

 

Nous émettrons alors à votre intention un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.

 MFR Charentay Taxe Marquepage2020

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter notre référente taxe d’apprentissage :

Mme Maryline CHASSAGNE
04.74.66.81.51
maryline.chassagne@mfr.asso.fr