LA TAXE D'APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR
Chers partenaires, en 2020, la Taxe d’apprentissage évolue
Dans le cadre de la Loi "Pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :
- En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019.
- 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
- 13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.
- Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.
La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%). Il suffit pour cela de spécifier sur vos bordereaux de taxe le code UAI de la MFR :
UAI : 0692713Z
Nous émettrons alors à votre intention un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter notre référente taxe d’apprentissage :
Mme Maryline CHASSAGNE
04.74.66.81.51
maryline.chassagne@mfr.asso.fr
