Les informations essentielles

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

Par exemple : financer les actions pédagogiques en faveur des élèves et les équipements.

Qu'y-a-t-il d'original ?

Cet impôt là, l'entreprise peut choisir à qui elle veut le verser (par exemple la MFR de Charentay).

Qui est assujetti à la taxe d'apprentissage ?

- les entreprises qui ont au moins un salarié

- les entreprises soumis à l'IS (impôts sur les sociétés) ou à l'IR (impôts sur le revenu) au titre du BIC (bénéfice industriels et commerciaux).

Qui est exonéré ?

- les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel

(soit 96751 €[)pour l'année des salaires 2010 et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31/12/2010.

A quelle date doit-on la payer ?

La taxe d'apprentissage est due avant le 28 février 2011.

Comment la paye t-on ?

Pour le versement de votre taxe, vous devez obligatoirement passer par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage)

Liste des organismes habilités (OCTA) sur le site du ministère du travail ou auprès de votre région.

Vous pouvez aussi passer par l'OCTA des Maisons Familiales en remplissant le formulaire que vous pouvez télécharger ici remplir et renvoyer à :

Fédération départementale des MFR du Rhône

18 Avenue des Monts d'Or

69890 La Tour de Salvagny

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Pourquoi la verser à la MFR de Charentay ?

En nous accordant votre confiance, vous favorisez la formation par alternance de 160 jeunes de la quatrième d'orientation au Bac Professionnel Services aux Personnes et Territoires, dont le taux d'insertion est supérieur à 90 % au terme de leur formation.

La taxe d'apprentissage est au service de tous nos jeunes. Nous nous engageons à ce que 100 % de votre taxe d'apprentissage soit utilisé au profit des jeunes en formation.

Investissements pédagogiques, voyages scolaire, travaux d'amélioration de l'internat et des salles de classes.

Nous pouvons recevoir des versements de tous types d'entreprises. Notre habilitation s'étend aux catégories A, B par cumul. Si vous souhaitez nous verser votre taxe, n'oubliez pas de compléter le cadre H de l'imprimé en ajoutant nos coordonnées.